Mentions légales

Cette section vise à fournir des informations essentielles sur les aspects juridiques liés à l’utilisation de notre site.

1. Définitions

Site: Le Site internet ism-prestige-plus.com objets de la présente politique de confidentialité.
Internaute(s) Tout visiteur du Site à partir d’un dispositif informatique.
Utilisateur(s): Personne physique ou morale ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne ou solliciter une demande de contact via le Site.
Service(s): L’ensemble des Services proposés par ism-prestige-plus.com.
Cookie(s): Un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Internaute et enregistré au sein de son dispositif informatique.

2. Présentation

Propriétaire: Institut supérieur des métiers « prestige plus », Lotissement Amyoude section 83 Boulevard des frères beggaz Tizi Ouzou 15000 Tizi Ouzou Algérie
Créateur Agence Tasch.
RCS: .
Responsable publication: Lidia Hadjam
Hébergeur: Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

3. Conditions d'utilisation du Site et des Services proposés

L’utilisation du Site ism-prestige-plus.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ism-prestige-plus.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site ism-prestige-plus.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le Site ism-prestige-plus.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Lidia Hadjam s’efforce de fournir sur le Site ism-prestige-plus.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’auteur des publications ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site ism-prestige-plus.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ism-prestige-plus.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lidia Hadjam.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

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